ADVérification, Diagnostic Etat Parasitaire
Tout bien situé dans une commune faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ou municipal – conseillé dans les communes à fortes infestations.
Validité du diagnostic
- Valable le jour de la visite, utilisable 6 mois
Les principaux textes législatifs
- Loi n°99-471 du 8 juin 1999
- Arrêté du 30 octobre 2006, arrêté du 27 juin 2006
- Décret n°2006-591 du 23 mai 2006
- Articles R.112-2 à R.112-4, article L112-17
- Norme NF P 03-200 de mai 2016.
Pourquoi faire ce diagnostic ?
Les agents de dégradation biologique du bois détériorent le bois (charpente, parquet, poutres, …) et peuvent amoindrir ses qualités mécaniques jusqu’à provoquer l’effondrement des structures.
Comment ADVérification réalise ce diagnostic ?
ADVérification effectue des sondages dans le bois et les matériaux de construction et recherche les éventuels indices d’infestation, y compris à l’extérieur du bien. Un rapport officiel est délivré à la suite du diagnostic Etat Parasitaire, il rassemble l’ensemble des résultats du diagnostic et ont vous conseille en cas de travaux à réaliser.
Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur ADVérification ?
- Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilières si (locataire).
- Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
- Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition le jour de la visite du diagnostic.
- Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, et autre…
- Si des travaux, des diagnostics ou toute autre action a été réalisée, merci de nous le signaler et de nous communiquer tous les documents que vous possédez à ce sujet.
- Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.
- Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : si code, adresse exacte. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer impérativement.
Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur ADVérification ?
- L’identification de la situation du lieu de constat en regard de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral relatif aux zones termites et/ou mérule
- Les moyens d’investigation utilisés.
- Les constatations diverses
- Les conditions particulières d’exécution
- Les conclusions du rapport de repérage
- La désignation de l’immeuble bâti, non bâti ou de l’ouvrage
- L’identification des parties du bâtiment ou de l’ouvrage visitées, et identification des éléments : infestés, ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas.
- Identification des ouvrages, partis d’ouvrages et de maison éléments qui n’ont pas été examinés et la justification
- Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visités.
- Les obligations du propriétaire (si nécessaire)
- Une copie du contrat de mission.