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ADVérification Diagnostic gaz

  • Obligatoire pour la vente
  • Obligatoire pour la location

Location : A partir du 1er juillet 2017 pour les appartements dont le permis de construire été délivré avant le 1er janvier 1975, puis à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements (maisons et appartements).

Toute installation gaz de plus de 15ans

Validité du diagnostic gaz
  • 3 Ans pour la vente
  • 6 Ans pour la location
Les principaux textes législatifs

Article L134-6 du CCH,

Ordonnance du 8.6.05loi 2006-872décret 2006-1147,

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007,

Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Norme NF P45-500 (version janvier 2013)

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Décret du 11 août 2016 pour la location

 

Pourquoi faire ce diagnostic ?

Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.

Comment ADVérification réalise ce diagnostic ?

ADVérification contrôle les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuisson reliés à une installation fixe, la combustion, les raccordements en gaz, la tuyauterie fixe et la ventilation des locaux. Il teste l’étanchéité des installations et la stabilité des flammes des brûleurs. Au total, il examine plus de 120 points de contrôle !!! Il rassemble ses résultats dans le diagnostic et vous conseille en cas de travaux à réaliser.

  

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur ADVérification ?
  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : si code porte, votre adresse exacte, Si l’électricité et le Gaz est coupée, l’indiquer impérativement.
  • Nous vous adresserons un ordre de mission : Merci de le signer et nous le retourner par Email, courrier postal, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite en dernier ressort.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, et autre…
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition le jour de la visite du diagnostic.
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
  • Votre présence sur place est indispensable, pour l’ouverture des différents appareils gaz.
  • Nous communiquer le ou les noms des occupants du logement, les coordonnées du titulaire du contrat Gaz et le numéro de point de comptage du compteur (estimé).

 

Qu’allez-vous trouver dans le rapport officiel de votre diagnostiqueur ADVérification ?

Voici les principaux éléments contenus dans le rapport de diagnostic Gaz :

  • Les constatations diverses,
  • Les anomalies identifiées,
  • La conduite à tenir en cas d’anomalie.
  • Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être contrôlés,
  • Identification des appareils contrôlés,
  • Désignation du ou des bâtiment(s) du propriétaire ainsi que celles de l’opérateur de diagnostic,

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 9h-12h et 13h-18h