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ADVérification, Diagnostic Plomb

Tout bien à usage d’habitation construit avant 1949

  • Obligatoire pour la vente.
  • Obligatoire pour la location.
  • Obligatoire pour les parties communes.
Validité du diagnostic
  • 6 Ans pour la location.
  • 1 Ans pour la vente.
  • Si absence de plomb illimitée.
  • Si absence de plomb dans le cadre des Parties Communes de copropriété illimitée.

 

Les principaux textes législatifs

Articles L1334-1 à 12Articles R1334-1 à 9Articles R1334-10 à 13 du Code de la sante publique.

Décret 2006-474, Arrêté du 19 août 2011 Décret entré en vigueur le 01/01/2012.

Loi N°2004-806 du 09/05/2004 relative à la santé publique.

 

Pourquoi faire ce diagnostic ?

Au fil des années et avec le temps, les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles, si elles sont ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants : Pathologie (saturnisme).

Comment ADVérification réalise ce diagnostic ?

ADVérification mesure la concentration en plomb dans les peintures (portes, murs, fenêtres, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.…) à l’aide de rayons X.

ADVérification pourra être amener dans le cadre de son ordre de mission : à effectuer des prélèvements d’échantillons aux vues d’analyse en Laboratoire par spectrométrie d’absorption atomique.

En moyenne, pour une Maison de Type 5, on va effectuer pas moins de 170 mesures. Le diagnostic regroupera toutes les mesures effectuées, et vous indiquera s’il y a un risque d’exposition au plomb : de l’ordre (immédiat ou potentiel), si des travaux obligatoires sont nécessaires, ont vous conseillera pour les réaliser.

 

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur ADVérification ?
  • Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière si (locataire).
  • Tenir à disposition tout document ou titre de propriété en votre possession.
  • Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
  • Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, et autre…
  • Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.
  • Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : si code, adresse exacte.
Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur ADVérification ?
  • Pour chaque pièce : un tableau récapitulatif des résultats.
  • Les pièces et locaux visités et non visités et la raison pour laquelle une pièce n’a pas pu être visité.
  • Les obligations du propriétaire en cas de présence de plomb au-dessus du seuil règlementaire.
  • Les moyens et outil de mesure utilisés.
  • Les éventuels commentaires du diagnostiqueur.
  • Les conclusions du constat de risque d’exposition au plomb.
  • Les circonstances et le champ de la mission, l’état d’occupation du bien.
  • La ou les dates du constat et la date du rapport.
  • L’identification des zones de chaque pièce.
  • L’adresse exacte la localisation du bien et l’objet de la mission.
  • A noter que la présence d’un schéma reste : obligatoire y compris en l’absence de plomb.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 9h-12h et 13h-18h