Compacteur / Machine Outils
Visite Générale Périodique obligatoire tous les 3 mois
Toute entreprise doit assurer en permanence le maintien en état de conformité de tous ses équipements de travail.
Les Équipements antérieurs à la mise en place du marquage CE doivent être conformes aux articles R. 4324-1 à R. 4324-45 du Code du travail.
Les Équipements soumis au marquage CE doivent être conformes aux règles techniques prévues aux articles R. 4312-1 et R. 4312-2.
La liste des équipements soumis à vérifications périodiques comprend certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Pour les autres machines, c’est au chef d’établissement de définir une organisation permettant de répondre au même objectif.
Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l’inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.
Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l’obligation d’effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de la machine. Il est d’ailleurs fortement recommandé d’enregistrer les opérations de maintenance des machines dans un carnet de maintenance (arrêté du 2 mars 2004).
Les VGP ont un rôle préventif et ont notamment pour objectif de déceler, toute détérioration ou dysfonctionnement susceptible de créer des dangers pour les utilisateurs. Les défauts constatés doivent être réparés conformément à l’’obligation de sécurité et du maintien en l’état de conformité.
Le non-respect de cette réglementation engage directement la responsabilité du chef d’’établissement ou du responsable légal en cas d’accident.
Le contrôle doit être effectué lors de la mise en service et de façon périodique tous les 3 mois.
Le contrôle doit être effectué lors de la mise en service et de façon périodique tous les 3 mois.
