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portes et portails manuels, motorisés, semi-automatiques ou automatiques.

ARRETE DU 21 Décembre 1993 / ARTICLE R4323-23 DU CODE DU TRAVAIL

Objectifs

Mettre à la disposition du bénéficiaire des informations relatives à l’état de conservation des portes et portails, afin d’assurer la sécurité des personnes (travailleurs, usagers, public). Cette vérification s’applique : aux portes automatiques de garage installées dans les immeubles d’habitation ou aux portes et portails dans les établissements soumis au Code du Travail.

 

Contexte réglementaire

  • Immeubles d’habitation : Portes automatiques de garage : Arrêté du 12 novembre 1990
  • Établissements soumis au Code du Travail :
    • Portes et portails de tous types : Articles R.4224-9 à R.4224-12 du Code du Travail
    • Portes ou portails automatiques et semi-automatiques : Arrêté du 21 décembre 1993
  • Pour les portes et portails non visés spécifiquement par les référentiels ci-dessus, la vérification sera effectuée en référence aux parties de ces textes jugées pertinentes par le vérificateur.

Contenu de la mission de ADVérification

1)Examen des éléments de guidage (rails, galets …)

2)Examen des articulations (charnières, pivots …)

3)Examen des fixations.

4)Examen des systèmes d’équilibrage.

5)Essai de tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.

6)Des dispositifs de signalisation.

 

Un rapport est établi pour chaque porte et portail vérifié, indiquant les résultats des vérifications ; il précisera les investigations qui n’ont pu être réalisées. 

Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers, dépannages) sont consignées dans un livret d’entretien prévu par le responsable de l’établissement.

Il y est indiqué la nature de l’intervention, la date et le nom de la personne ou de la société qui est intervenue.

Les méthodes et procédures internes ou le contrat d’entretien et le livret d’entretien doivent être joints au dossier prévu à l’article R. 232-1-12 du code du travail.

Périodicité :
La périodicité est de 6 mois pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques. Pour les autres équipements, la réglementation ne définit pas de périodicité pour les vérifications en exploitation. ADVérification préconise une vérification annuelle en l’absence de spécification contraire portée à notre connaissance.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 9h-12h et 13h-18h