Vérifications sur les engins de Terrassement / Travaux Publics
L’arrêté du 5 mars 1993 stipule que le matériel de terrassement doit être contrôlé tous les 12 mois mais l’arrêté du 1er 2004 ramène ce délai à 6 mois si le matériel est utilisé pour le levage. Le chef d’établissement dans lequel l’appareil est exploité, a l’obligation de faire réaliser les différentes épreuves.
Vérification générale périodique (VGP)
La vérification générale périodique permet d’obtenir un état des lieux de type ‘contrôle technique’ de l’état de son engin.
La VGP permet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Elle détermine :
- Si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais ;
- Si les dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction.
L’examen comporte en autres :
- Un examen visuel détaillé de l’état de conservation (freins, dispositifs contrôlant la descente de la charge, limiteurs de charge, dispositifs parachutes, conformité générale…).
- Un essai visant à s’assurer au bon fonctionnement de ces éléments,
Après la vérification générale périodique
Un rapport de visite effectué par le vérificateur sera remis au propriétaire du véhicule contrôlé. Ce rapport mentionnera la liste des points contrôlés et une synthèse des points critiques.
Location ou prêt de matériel
Le chef d’établissement utilisateur de l’appareil loué ou prêté doit s’assurer auprès du loueur ou du propriétaire que les vérifications avant la mise en service que les vérifications générales périodiques ont bien été effectuées.
La responsabilité du chef d’entreprise est engagée
La vérification générale périodique (Art R. 233-11 du code du Travail)
A l’issue du contrôle, un rapport est transmis au chef d’entreprise. Il doit être conservé et présenté en cas de contrôle de l’inspection du travail.